Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

I. Dossiers de Procès
- 2965, Le procureur général du Grand Conseil pour celui du Conseil de Namur (appelant) c. Les associés aux négoces des plombs qui se tirent au village de Vedrin (intimés). Droit de tirer du plomb à certains endroits (Contrat / Privilège). 1665-1672. 1 chemise

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 693 - 2965