Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

I. Dossiers de Procès
- 2953, Bernard de Haynin (aussi : Henin), chevalier, seigneur de Reckem (impétrant de décret) c. François Gillo c.s., mayeur et échevins de Perves [Perwez-en-Condroz?] (opposants et impétrants de lettres de requête civile). Vente de bois / Dettes de la ville de Perves [Perwez-en-Condroz ?]. 1651-1652. 2 pièces

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 693 - 2953