Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2946, Nicolas Bleret, avocat au Conseil de Namur, tuteur de Pierre Albert de la Fosse (appelant) c. Dame Hélène de la Cour, veuve de Baudouin de Martinez (en secondes noces) et de Florent de la Fosse (en premières noces) (intimée et suppliante par requête validée pour civile). Rente. 1641-1646. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2946