Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

I. Dossiers de Procès
- 2939, Jean Moniot, ancien échevin de Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Philippe de Ponty, chevalier, seigneur de Hingeon et cetera (intimé devant le Conseil de Namur). Cense. Après 1633. 2 pièces

(Instances précédentes : Le Conseil de Namur ß le Souverain Baillage de Namur.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 693 - 2939