Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

I. Dossiers de Procès
- 2937, Richard Godart, seigneur d'Ermeton[-sur-Biert] (impétrant et demandeur de prétendue réparation d'injures devant le Conseil de Namur) c. Philippe Ba(u)do, mayeur d'Ermeton[-sur-Biert], et Jean Hanoset (aussi : Hanuzet), gendre de Philippe Ba(u)do (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Calomnies / Injures. Après 1627. 1 chemise 1 pièce

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 693 - 2937