Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

I. Dossiers de Procès
- 2906, Jean Chabotteau, avec ses fils Walthier Chabotteau et Jean Baptiste Chabotteau (appelants) c. Le procureur général du Grand Conseil pour celui de Namur et pour Adrien (aussi : Andrieu) Charlet, mayeur de Bouvignes (intimés). Inconnu. 1611. 2 pièces

(Il est fort probable que ce dossier soit lié à celui décrit sous le numéro 2923-2924.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 693 - 2906