Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2889, Le procureur général du Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement personnelle devant le Conseil de Namur) c. Arnould de Marbais, seigneur de Loverval, et Hans Krafft, baron de Pesche (ajournés devant le Conseil de Namur). Inconnu. Après 1607. 4 pièces
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2889