Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

I. Dossiers de Procès
- 2879, Le procureur général du Grand Conseil pour celui du Conseil de Namur (appelant) c. Anne de Senseille, veuve de Hubert de Montjoye (intimée). Possession et jouissance d'un bois. 1606-1609. 1 chemise

(Instances précédentes : Le Conseil de Namur ß Le baillage des bois et forêts de Namur.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 693 - 2879