Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2875, Le procureur général du Conseil de Namur (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Noel Baure (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Vente d'une maison. Après 1604. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2875