Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2858, Amand Pasquier, brasseur (impétrant devant la haute Cour de Philippeville) c. Le baron de Florinnes (intervenant devant la haute cour de Philippeville) et son censier (ajourné devant la haute Cour de Philippeville). Héritage. Après 1599. 2 pièces
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2858
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