Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2852, Jean Chabotteaux (appelant) c. Martin Polchet (intimé). Dette / Rente / Abus de pouvoir du procureur général du Conseil de Namur (?). 1598. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2852
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