Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

I. Dossiers de Procès
- 2828, Philippe de Noadrée, écuyer (appelant) c. Henri Servais, mayeur de Beaufort, et Jehan Cocquelet, receveur au quartier de Sampson (intimés) avec le procureur général du Conseil de Namur. Droit de banalité / confiscation de biens. 1593. 1 chemise

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 693 - 2828