Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2814, Françoise Fontaine (suppliante) c. Arnould Laurent, mari et bail de Catherine de Marche, petite-fille de la suppliante (opposant). Jouissance d'une maison. Après 1591. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2814