Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2810, Philippe de Baillencourt (demandeur et suppliant devant le Conseil de Namur) c. L'évêque de Namur et Jaspar(t) de Fresne, bourgeois de Namur (défendeurs et rescribents devant le Conseil de Namur). Vente d'un cheval. Après 1590. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2810