Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

I. Dossiers de Procès
- 2797, Denis Gerard et Nicolas Gerard, frères (impétrants de lettres d'anticipation devant le Conseil de Namur) c. Guillaume Elsbroeck et Nicolas Marotte c.s., tuteurs des orphelins du second lit de Nicolas Gerard, père des impétrants (appelants devant le Conseil de Namur). Héritage / Somme d'argent. Après 1582. 1 paquet

(Instances précédentes : Le Conseil de Namur ß La haute Cour de Namur.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 693 - 2797