Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2791, Jean Marotte, seigneur de Boussu en Fagne, et Pierre le Sire (appelants, ajournés sur désertion, et impétrants de lettres de requête civile) c. L'abbaye d'Aywiers (impétrante de lettres de désertion d'appel). Rentes. 1588. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2791