Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2784, Nicolas de Salmier, chevalier, seigneur de Melroy et cetera (appelant devant le Conseil de Namur) c. L'abbaye de Saint-Remy (près de Rochefort) (intimée devant le Conseil de Namur). Dégagement de la seigneurie de Ciergnon. Après 1586. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2784
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