Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

I. Dossiers de Procès
- 2778, Le procureur général du Conseil de Namur (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jacques Bizet, ancien commis à la recette générale du Namurois (défendeur devant le Conseil de Namur). Vente d'édifices. Après 1585. 1 pièce

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 693 - 2778