Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

I. Dossiers de Procès
- 2696, Jean Libert (appelant devant le Conseil de Namur) c. Baudouin Courtain (aussi : Courtemps) (intimé devant le Conseil de Namur). Injures. Après 1571. 2 pièces

(Instances précédentes : Le Conseil de Namur ß La haute Cour de Fleurus.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 693 - 2696