Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

I. Dossiers de Procès
- 2694, Antoine Smalcquin (demandeur, défendeur et appelant devant le Conseil de Namur) c. François Smalcquin, frère du demandeur (défendeur, demandeur et intimé devant le Conseil de Namur). Héritage / Rentes / Dommages et intérêts. Après 1571. 1 pièce

(Instances précédentes : Le Conseil de Namur ß Le mayeur et les échevins de Fleurus.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 693 - 2694