Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2692, Godefroid Winant, bourgeois de Warnant (appelant devant le Conseil de Namur) c. François Garitte, chanoine de l'église collégiale de Notre Dame à Namur (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1571. 4 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2692
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