Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)

Description de l'unité

I. Dossiers de Procès
- 2675, Jacques Ancheau (impétrant et demandeur) c. Servais Cas (aussi : Cats), neveu de l'impétrant (ajourné et défendeur). Possession de biens / Donation. 1568-1573. 1 chemise

(Ce procès fait suite à un autre procès, en appel, entre le père de l'ajourné, appelé également Servais Cas, et Jacques de Fer(r)o, puis ses héritiers, Jaspar de Ferro et Robert de Ferro.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 693 - 2675

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