Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

I. Dossiers de Procès
- 2670, Charles d'Oultremont, écuyer, seigneur de La Vaulx à Bovesse (appelant devant le Conseil de Namur) c. Le magistrat de la ville de Namur et les collecteurs des tailles (intimés devant le Conseil de Namur). Payement de taxes. Après 1567. 1 chemise

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 693 - 2670