Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2652, Jean de Bourgogne, seigneur de Froidmont (appelant devant le Conseil de Namur et anticipé) c. Jean de Trazegnies, baron, seigneur de Liettres (impétrant de lettres d'anticipation devant le Conseil de Namur). Payement d'une rente. 1565-1566. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2652
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