Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2630, Jean Carondelet, chevalier, seigneur de Solre (appelant), puis Anne d'Elloye, sa veuve c. Hubert Danthines, bourgeois de Namur (intimé). Possession et jouissance d'un bien immeuble. 1563. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2630