Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2622, Jean de Hamal, tuteur de son fils Henri de Hamal (impétrant et demandeur) avec le procureur général du Conseil de Namur (joint) c. Charlotte de Carondelet, veuve de Henri d'Eve, seigneur de Oignies (ajournée) avec les exécuteurs testamentaire de Henri d'Eve. Héritage (?). 1562. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2622
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