Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

I. Dossiers de Procès
- 2613, Thomas de Willeval (appelant devant le Conseil de Namur) et le bailli de Fleurus (joint) c. Le mayeur et les échevins de Namur (intimés devant le Conseil de Namur). Taxes (Vente et distribution de vin). Après 1559. 1 pièce

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 693 - 2613