Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

I. Dossiers de Procès
- 2609, Colart Briot (anticipant) c. Gilles de Futevoye (appelant et anticipé). Payement de livraisons. 1559. 1 chemise

(Instances précédentes : Le Conseil de Namur ß Le magistrat des ferons de Namur.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 693 - 2609