Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2602, Jacqueline de Namur, veuve de Henri de Waretz, et son fils Martin de Waretz (appelants et anticipés) c. Warnotte de le Bonnerye et Philippe de la Bonnerye c.s. (intimés et impétrants de lettres d'anticipation). Possession et jouissance de biens immobiliers. 1556-1557. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2602