Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

I. Dossiers de Procès
- 2579, Le procureur général de Namur (appelant) c. Guillaume N., seigneur foncier d'une partie de Velaine (intimé). Payement d'une amende (?). 1551. 3 pièces

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 693 - 2579