Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2559, Jean seigneur de Spontin, chevalier, mayeur de Namur (appelant) c. Le mayeur et les échevins de Neuville près de Namur (intimés). Bornage/Arpentage (" Cerguemonnaige "). 1513-1514. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2559