Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2557, Gaulthier de la Broye, pour sa femme (impétrant et demandeur) avec le procureur général (joint) c. Engueran de Mailly, chevalier, seigneur de Bouvignes (ajourné et défendeur). Somme d'argent / Ferme de bois. 1547-1551. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2557