Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

I. Dossiers de Procès
- 2535, La dame de Dhuy (demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Le procureur général (défendeur devant le Conseil de Namur). Inconnu. Après 1531. 1 pièce

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 693 - 2535