Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

I. Dossiers de Procès
- 2533, Collart Marotte et Catherine Le Couvreur (appelants devant le Conseil de Namur) c. Françoise Rangart, veuve de François Le Couvreur (intimée devant le Conseil de Namur). Inconnu. 1524. 1 pièce

(Il existe probablement un lien entre ce dossier et celui décrit sous le numéro 2569.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 693 - 2533