Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2525, Colart Chappelle, puis son fils Colin Chappelle (demandeur devant le mayeur et les échevins de Namur) c. Hugues Raingart (défendeur devant le mayeur et les échevins de Namur). Retrait lignager / Rentes. Après 1516. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2525