Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2523, Jean seigneur de Spontin, chevalier, maire de Namur (impétrant) c. Jehan Salmier et sa femme, Marguerite de Gerpines (ajournés) avec le procureur général du Grand Conseil de Malines (joint). Juridiction. 1516. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2523