Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2512, Jean de Trivières (appelant), puis sa veuve et ses héritiers c. Le procureur général pour Jean Lamistant, " chevrier " (receveur des domaines) à Namur (intimé). Payement d'une rente. 1504. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2512