Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2508, Gilles d'Oultremont et Henry d'Oultremont, frères (appelants) c. Louis de la Marck et Thierry (aussi : Tyrry) Bovant, chevalier (intimés). Dette. 1496. 2 pièces
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2508