Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2407, N. Martin, notaire (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Augustin Joseph Barthélemy, avocat au Conseil de Namur, et Thérèse Joseph Tichon, son épouse (défendeurs devant le Conseil de Namur). Saisine. après 1787. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2407