Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2244, Jérôme Bodart, puis ses héritiers (suppliant, appelant(s)) c. Les dames du chapitre noble de Sainte Begge à Andenne (rescribentes, intimées). Droit d'extraction de la " derle blanche " au ban d'Andenne. 1690-1697. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2244