Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2497, Jacques Joseph Augustin de Stassart de Noirmont, président du Conseil de Namur (suppliant par requête et insinué) c. Les 24 corps des métiers de la ville et banlieue de Namur intervenant pour François Joseph Quinaux, mayeur du métier des fèvres de Namur (insinués et suppliants par requête). Action en réparation pour injures et calomnies. 1793-1794. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2497
Précédent | Suivant (nr. 2498)