Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2140, Le fiscal des bois et forêts du comté de Namur (impétrant de lettres de désertion) c. Jean Tournon, Théodore Jenico et Pierre Laventurier, maîtres de forge (appelants). Coupe de bois. 1663-1664. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2140