Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2270, L'avocat fiscal du Souverain Baillage du Pays et Comté de Namur (suppliant devant le Souverain Baillage du Pays et Comté de Namur) c. Guillaume Charles de Rossius d'Humain (rescribent devant le Souverain Baillage du Pays et Comté de Namur). Rente. après 1737. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2270