Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2327, Jean-Joseph Jacques, vicaire de Spy (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Les dames de l'abbaye de Salzinnes (rescribentes devant le Conseil de Namur) et ceux de la communauté de Spy (insinués devant le Conseil de Namur). Frais de procédure judiciaire mis à charge de la communauté. après 1772. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2327