Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2037, Le procureur général du Conseil de Namur (suppliant et demandeur en matière d'arrêt et de confiscation de chevaux devant le Conseil de Namur) c. Jean le Marchant le jeune, Albert Bastien et Jean Bastien (rescribents devant le Conseil de Namur). Payement de droits d'entrée et de sortie. après 1633. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2037