Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2092, Bernard d'Ardenne, suppôt du Conseil de Namur, et Antoine Paquet, héritiers de Françoise de Bry (impétrants de lettres de complainte et maintenue, défendeurs devant le Conseil de Namur) c. La prieuse et les religieuses du couvent de Mont Carmel (carmélites) dites " Blanches dames " de Namur (ajournées et défaillantes, demanderesses devant le Conseil de Namur). Rédemption / Somme d'argent. après 1649 (1652). 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2092