Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2147, L'abbé et les religieux de l'abbaye de Malonne (impétrants de lettres de complainte et de maintenue) c. Le comte de Meghem, gouverneur de la province de Namur (ajourné et opposant), puis les fiscaux du Grand Conseil (emprenants). Juridiction à Flawinne. 1664-1667. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2147