Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2232, Jean Loyseau, avocat au Conseil de Namur, et pensionnaire de l'Etat ecclésiastique du comté de Namur (appelant) c. Les ursulines de Namur (intimées); puis la veuve de Jean Loyseau (suppliante) c. Les ursulines de Namur (rescribentes). Rente. 1688-1691. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2232
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