Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2148, Servais Ball(i)eux (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jean Gosée, officier de Walcourt, et N. Scaillet (intimé devant le Conseil de Namur). Payement de taxes (Transport de sel). après 1664. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2148