Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2355, Jean Baptiste Joseph Minet, seigneur de Loverval, conseiller au Souverain Bailliage de Namur (suppliant par requête) c. N. Grosse, conseiller procureur-général au Conseil de Namur (rescribent). Propos injurieux à l'encontre du Conseil de Namur ; compétence contestée du Grand Conseil en dehors de l'appel. 1779. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2355